Entre Marc Cherier,
représenté en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact du site.
Ci-après l’ « éditeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’ éditeur de produits et de services de school.webmarketing-debutant.fr à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://school.webmarketing-debutant.fr/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le prestataire peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
La société propose des cours en ligne pour apprendre à gagner sa vie sur internet, ce, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients. Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que les cours lui permettront d’apprendre et de nouvelles connaissances mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seul la motivation et détermination du client permettra d’obtenir des résultats. Je précise que le monde du e-commerce et d’internet est difficile et qu’il faut être pleinement conscient de la quantité de travail à effectuer.
Les résultats que nous montrons sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience.
Les liens présents sur le site et dans les ressources fournies avec les formations de https://school.webmarketing-debutant.fr sont des liens affiliés, school.webmarketing-debutant.fr permet de mettre en relation le vendeur et le client. school.webmarketing-debutant.fr n’est pas responsable des produits ou services proposés par ces liens. Les réclamations sont à faire auprès des sociétés correspondantes.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
La société propose des cours en ligne avec accès quelques minutes après l’achat. Ces cours sont disponibles selon les conditions énoncées sur la page de vente. Si vous ne recevez pas vos accès, merci de contacter le vendeur afin qu’il vous transmet les accès de son cours en ligne. Ces cours ont pour but de vous apprendre de nouveaux éléments afin de cumuler un savoir pour potentiellement vivre d’une activité sur internet, ce n’est en aucun cas une promesse de résultat. Les cours proposés ne donne pas lieu à un diplôme ou une certification et n’ont qu’un but de partage de connaissances.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://school.webmarketing-debutant.fr/cgv-cgu/. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, le client n’est pas autorisé à utiliser les services fournis par l’éditeur et le vendeur.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers school.webmarketing-debutant.fr sont indiqués en Euros Toute taxes comprises pour les particuliers et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En qualité d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Les accès aux cours sont délivrés dans les minutes qui suivent. Le client pourra contacter le vendeur pour qu’il l’aide à trouver ces identifiants en cas de problème. Les prix du cours peuvent être en promotion suivant des opérations spécifiques et limitées dans le temps. Les prix peuvent être facturer en une fois ou quatre fois si vous utilisez le moyen de paiement Paypal avec possibilité d’augmentation du prix en fonction de la formule.
Pour les paiements en plusieurs fois, en cas de manquement de règlement d’échéance, les accès à l’espace membre pour ce cours seront suspendus jusqu’à ce que l’acheteur trouve le moyen de régulariser la situation. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les échéances déjà payées.
Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite Le vendeur se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– L’accès au cours en ligne. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement pour les produits physiques. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales, les articles sous forme numériques ne sont pas tenus à un remboursement.
Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix pour les prestations et les cours. Si un cours devait être supprimé, le client pourra télécharger le contenu pendant 90 jours avant que celui-ci soit supprimé définitivement. La suppression définitive entraîne aucune réclamation de droits d’accès. Le contenu n’étant plus disponible. Les images fournies dans les cours ou les prestations peuvent-être soumises à des droits.
Je fourni la License de ces images pour les prestations.
Pour les autres supports tel que les cours, les élèves doivent s’assurer des droits sur les images mises à leur disposition. school.webmarketing-debutant n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des images fournies. Toutes réclamation quand à l’utilisation frauduleuse de ces images est de la responsabilité de l’utilisateur de celles-ci.
Consultez également l’article 13 pour plus d’information relative aux droits.
Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué pour les produits physiques, par un lien permettant de se connecter à l’espace membre pour les produits numériques.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription. La société ou le vendeur ne peuvent être responsable si le client a entré une mauvaise adresse.
Pour les cours : Les identifiants, ceux-ci sont envoyés par mail.
Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stock disponible.
Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal selon les vendeurs. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les accès au produit concerné sont bloqués. Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat du cours ou du produit.
Article 10 : Délai de rétractation
Pour les cours en ligne :
Selon le code de la consommation, Article L121-20-2 (abrogé), Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Ainsi, il n’y a pas de rétractation possible sauf accord, sur les cours en ligne dès lors que le client y a accès, consulté une vidéo, un document ou télécharger un élément de ce cours.
Pour les produits physiques
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la formation qui fait office de prestataire de services.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ;
ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous devez envoyer un mail à l’aide de la page contact de la société par laquelle vous êtes passé pour commander votre formation.
Article 11 : Garanties Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Attendre 14 jours ouvrés pour s’assurer du bon versement. Ce remboursement ne concerne pas les produits numériques comme la loi l’autorise pour ce type de support.
Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées sur la page contact du vendeur par lequel il est passé pour commander le cours.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, partage ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Et peut entraîner des poursuites.
Les images fournies peuvent provenir d’une banque d’image. Une copie de la licence est donnée au client pour justifier l’emploi des images. La société que j’utilise se nomme Freepik compte pro. Elle autorise l’exploitation des images utilisées pour une prestation de service.
Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Le projet sera suspendu ou annulé selon la cas.
Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Voir dans la partie politique de confidentialité.
Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Affiliation avec Amazon
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